Alors que l’Irlande se prépare à bâtir des compromis entre les gouvernements européens sur des dossiers épineux concernant la tech ces six prochains mois, un énorme éléphant sera dans la pièce : les relations étroites que le pays entretient avec les géants américains du secteur.
Car l’île d’Emeraude accueille 16 des 20 plus grandes entreprises technologiques mondiales, et le secteur y emploie plus de 100 000 personnes. En début d’année, l’autorité fiscale irlandaise a pointé que deux firmes de la tech — dont les noms n’ont pas été cités, mais il s’agirait d’Apple et de Microsoft — avaient versé à elles seules près de 40% de l’ensemble de l’impôt sur les sociétés collecté dans le pays en 2024, soit un montant total de 11 milliards d’euros.
“Il est largement admis, y compris par l’Irish Fiscal Advisory Council [équivalent du Haut conseil des finances publiques, NDLR], que l’Irlande dépend trop des Big Tech”, a souligné Michael McNamara, député européen Renew, qui a mené les travaux parlementaires sur un paquet de mesures visant à assouplir la réglementation en matière d’intelligence artificielle, et qui est une figure clé d’un autre projet visant à alléger les lois sur les données et la protection de la vie privée.
“L’Irlande doit être lucide quant aux pressions qui s’exerceront pendant la présidence”, de la part des grandes entreprises technologiques dont le siège se trouve à Dublin, a-t-il soulevé.
Une fois qu’elle aura pris la présidence tournante du Conseil de l’UE le 1er juillet, l’Irlande devra probablement travailler sur un paquet législatif sur la souveraineté technologique afin de réduire la dépendance de l’Europe aux entreprises étrangères ; élaborer des propositions distinctes susceptibles d’écarter les firmes américaines des fréquences satellitaires européennes et des chaînes d’approvisionnement critiques ; alléger les charges administratives pour simplifier la réglementation du secteur ; déterminer s’il faut interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs et selon quelles modalités ; renforcer la protection des consommateurs en ligne ; et moderniser la réglementation des télécommunications.
Le pays qui assure la présidence peut influencer subtilement les travaux du Conseil en décidant des priorités ou en reléguant certaines questions au second plan, mais il est en général censé jouer le rôle du fameux médiateur impartial afin de trouver un terrain d’entente entre les diplomates.
Lynn Boylan, députée européenne de La Gauche et membre du parti d’opposition irlandais Sinn Féin, a estimé que le modèle économique de son pays est “profondément tributaire de la nécessité de ménager un petit nombre d’entreprises américaines de la tech ultradominantes”, ce qui crée un “conflit d’intérêts évident”, alors que l’Irlande est appelée à piloter les dossiers numériques durant sa présidence.
Mais Dublin s’est forgée une réputation de négociateur honnête auprès des diplomates à Bruxelles, notamment grâce à son travail passé sur des dossiers tech politiquement sensibles qui étaient dans le collimateur de Washington. Lors de sa dernière présidence du Conseil en 2013, l’Irlande avait fait dormir les diplomates sous des tentes afin de maximiser le temps consacré aux négociations sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), ce qui lui avait valu les éloges de Viviane Reding, alors commissaire à la Justice.
Un diplomate européen a déclaré à POLITICO que Dublin s’était montré “très équitable” lors des négociations sur le cadre juridique actuel régissant les flux de données entre l’UE et les Etats-Unis, tandis qu’un autre l’a qualifié de “très professionnel” dans sa gestion des dossiers sur le numérique. L’anonymat leur a été accordé pour pouvoir exprimer leur opinion sur un autre pays.
En revanche, l’Irlande avait fait l’objet de critiques concernant l’application des lois européennes sur le numérique, qui relèvent de sa compétence en tant que pays d’accueil des autorités de contrôle chargées de la protection de la vie privée et des médias, à savoir la Commission irlandaise de protection des données et la Coimisiún na Meán.
La Commission de protection des données, en particulier, a été pointée du doigt pour son manque de fermeté en matière d’application de la réglementation, et a été accusée de pratiquer le “pantouflage” entre les autorités de régulation et le secteur privé. A Dublin, l’association Irish Council for Civil Liberties a appelé l’Irlande à se déporter de toutes les questions relatives aux données numériques pendant sa présidence du Conseil.
Niamh Smyth, la ministre irlandaise chargée de l’Intelligence artificielle et de la Promotion du commerce, a déclaré à POLITICO qu’elle ne partageait pas l’avis des détracteurs selon lesquels l’Irlande ne serait pas un médiateur impartial, notamment en ce qui concerne une série de propositions visant à réduire la dépendance de l’Europe aux technologies américaines.
“Nous avons déjà occupé cette présidence à plusieurs reprises, et nous avons toujours bien fait notre travail, et nous l’avons fait avec objectivité. C’est comme présider n’importe quelle commission : il faut être objectif, il faut rassembler les gens”, a-t-elle développé.
Ce que veulent les géants de la tech
Les entreprises de la tech ont clairement fait part de leurs attentes vis-à-vis de la présidence lors d’une consultation publique organisée l’année dernière par le gouvernement irlandais. Le lobby des Big Tech, CCIA Europe, a appelé l’Irlande à “redoubler d’efforts” sur la simplification de la réglementation du secteur et à “rejeter fermement” les mesures de souveraineté susceptibles d’exclure les firmes étrangères.
Le géant des réseaux sociaux Meta a exhorté Dublin à “prendre le leadership dans l’élaboration du programme numérique européen”, appelant à une “refonte complète” de la réglementation numérique européenne et à une “pause dans la mise en œuvre” des nouvelles règles qui sont dans les tuyaux. Il a également estimé que l’Irlande devait mettre en avant sa “relation unique avec les Etats-Unis” au cours de sa présidence afin de renforcer les liens entre l’UE et les Etats-Unis.
Pour Bram Vranken, chercheur au sein de l’ONG Corporate Europe Observatory, spécialisée dans la transparence : “Les priorités des Big Tech semblent assez claires : déréglementer davantage et plus rapidement, et veiller à ce que le marché européen [leur] reste aussi ouvert que possible.”
Il a ajouté que, même si les entreprises exercent des pressions sur tous les pays assurant la présidence du Conseil, “dans le cas de l’Irlande, elles savent qu’elles ont davantage de levier, et elles pourraient donc supposer ou espérer obtenir davantage de choses”.
Les responsables irlandais en poste à Bruxelles soulignent que le gouvernement a rendu publiques les contributions reçues des entreprises de la tech et des lobbies, illustrant ainsi sa volonté de faire preuve de transparence concernant les activités de lobbying, quelles qu’elles soient, visant à influencer la présidence.
Billy Kelleher, député européen Renew et membre du Fianna Fáil, qui fait partie de la coalition au pouvoir en Irlande, a déclaré que son pays ne devait “pas avoir honte d’être une success-story”, avec un secteur technologique qui emploie des milliers de personnes. Il a ajouté que la présence des géants de la tech en Irlande n’influencerait “absolument pas” la manière dont le pays traite les dossiers sur le numérique.
“Nos précédentes présidences ont été saluées pour leur efficacité et leur efficience. Les Etats membres savent que nous ferons toujours ce qu’il faut et que nous ne nous contenterons pas de donner l’impression d’être un médiateur impartial, mais que nous mènerons notre travail en toute honnêteté”, a-t-il affirmé.
Mari Eccles a contribué à cet article, qui a d’abord été publié par POLITICO en anglais, puis a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.