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La France réfléchit à de nouvelles taxes européennes pour financer le budget de l’UE

La France réfléchit à de nouvelles taxes européennes pour financer le budget de l’UE

BRUXELLES — Emmanuel Macron a chargé le gouvernement de trouver de nouvelles taxes européennes pour financer le prochain budget à long terme de l’UE, qui s’élèvera à 2 000 milliards d’euros, selon cinq responsables publics au fait des discussions.

Sans accord sur de nouvelles taxes, Paris serait contraint de verser davantage d’argent à Bruxelles, ce qui donnerait des arguments au Rassemblement national, actuel favori des sondages à l’élection présidentielle.

Cette initiative française intervient alors que les gouvernements européens n’ont pas réussi à s’accorder sur un ensemble de nouvelles recettes proposé par la Commission européenne en juillet dernier, ce qui a conduit cette dernière à rechercher des solutions alternatives.

Contrairement à d’autres pays riches comme l’Allemagne et les Pays-Bas, la France n’est guère encline à réduire le budget de l’UE, qui accorde de généreuses subventions à son puissant secteur agricole.

Le président français presse même l’exécutif européen de lever davantage de fonds via des taxes à l’échelle du continent, notamment sur les géants américains de la tech et les pollueurs étrangers, plutôt que de compter sur une hausse des contributions des Etats membres. Car, en tant que troisième pays le plus endetté de l’Union, la France n’a pas de marge de manœuvre pour augmenter considérablement la sienne.

Les propositions fiscales initiales de la Commission — qui comprennent la taxe carbone aux frontières, le marché carbone européen, des taxes sur les déchets électroniques et le tabac, ainsi qu’une contribution forfaitaire des entreprises — se sont heurtées à la résistance des gouvernements opposés à des mesures qui pénaliseraient de manière disproportionnée leurs industries nationales.

Alors que les négociations sur le prochain budget 2028-2034 de l’UE s’éternisent, la France cherche à rallier des soutiens à travers l’Europe en faveur de taxes alternatives qui, selon elle, auraient plus de chances d’obtenir l’appui unanime des 27 Etats membres, ont déclaré des responsables ayant souhaité garder l’anonymat pour évoquer ces questions diplomatiques sensibles.

La mise en place de nouvelles sources de recettes pour l’UE — appelées “ressources propres” dans le jargon bruxellois — est la “condition sine qua non pour adopter le budget”, a déclaré aux journalistes, au début du mois, le ministre français chargé des Affaires européennes, Benjamin Haddad. “Nous ne pouvons pas compter uniquement sur les contributions nationales, personne n’en a les moyens.”

La fiscalité reste toutefois l’un des sujets politiques les plus sensibles dans les négociations, ce qui rend peu probable toute avancée décisive avant les dernières phases des pourparlers.

Le président du Conseil européen, António Costa, qui préside les réunions des chefs d’Etat et de gouvernement de l’UE, espère parvenir à un accord global sur le budget lors d’un sommet qui se tiendra en décembre prochain.

La mission irlandaise

António Costa a chargé l’Irlande, qui prendra mercredi la présidence tournante du Conseil de l’UE, d’accélérer les négociations sur les nouvelles taxes en vue du sommet européen d’octobre prochain.

Lors d’une réunion qui s’est tenue ce mois de juin, le Conseil européen a demandé à l’Irlande de “présenter un ensemble de mesures ambitieuses et équilibrées concernant les nouvelles ressources propres d’ici le [sommet européen] d’octobre”, selon un responsable de l’UE. Ces nouvelles recettes devraient rapporter environ 400 milliards d’euros entre 2028 et 2034, soit environ un cinquième du prochain budget à long terme de l’Union.

Des députés européens participent à un vote lors d’une séance plénière à Strasbourg, en France, le 16 décembre 2025. | Frederick Florin/AFP via Getty Images

Pour sortir de l’impasse sur cette question des ressources propres, le Parlement européen a proposé en mai de nouvelles taxes sur les entreprises de cryptomonnaies, les géants du numérique et les jeux d’argent en ligne. La France et l’Espagne ont apporté un soutien de principe.

Mais cela ne suffit toujours pas aux yeux de Paris. L’exécutif tricolore teste de manière informelle l’intérêt suscité par une proposition — initialement avancée par Air France-KLM — visant à renforcer les obligations en matière de climat imposées aux compagnies aériennes étrangères, selon deux diplomates de l’UE. Toutefois, cette idée ne devrait générer que peu de recettes supplémentaires, ont-ils précisé.

“La France est favorable à un élargissement du débat, et nous présenterons des propositions à ce sujet dans les prochains jours”, a fait savoir Benjamin Haddad la semaine dernière.

Pour la France, l’objectif est d’éviter d’avoir à choisir entre augmenter sa contribution au budget de l’UE et réduire les subventions agricoles.

“Ils veulent le beurre et l’argent du beurre”, résume un diplomate européen.

Mais, selon un haut diplomate d’un pays traditionnellement contre de nouvelles ressources propres, la campagne menée par la France constitue une “manœuvre tactique astucieuse”.

“Ils font partie de ceux qui comprennent que sans nouvelles ressources propres, il n’y a pas de [budget]”, estime-t-il.

Des responsables de la Cour des comptes française se sont même rendus à Berlin et à Varsovie pour discuter d’éventuelles créations de taxes, indique un diplomate.

A l’issue de leur rencontre à Antibes la semaine dernière, Emmanuel Macron et la Première ministre italienne, Giorgia Meloni, se sont également engagés “à avancer sur la voie de nouvelles ressources propres”, notamment une taxe sur le numérique. Mais l’Allemagne et d’autres gouvernements plus prudents restent opposés à cette mesure, craignant qu’elle ne provoque des représailles américaines.

Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais, puis a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.

Originally published by Politico EU Read original →