BRUXELLES — La grande ambition de l’Union européenne de devenir un acteur majeur de l’industrie propre sera mise à rude épreuve cet automne, alors que les parlementaires et les Etats membres négocient la copie finale de la loi sur l’accélération industrielle (Industrial Accelerator Act, IAA).
Un débat tendu fait déjà rage : les deux plus grands pays d’Europe s’opposent sur le degré de protectionnisme que devrait acter le texte. La France veut des garanties plus strictes en faveur du Made in Europe, tandis que l’Allemagne, avec son économie exportatrice, craint de déclencher des représailles de la part de ses partenaires commerciaux, selon trois diplomates de l’UE.
Ce texte phare de la politique industrielle du second mandat de la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, vise à encourager l’adoption de procédés de fabrication moins polluants en instaurant des quotas de marchés publics bas carbone et des règles controversées sur le Made in Europe. L’objectif est de stimuler la demande en technologies moins dépendantes des énergies fossiles, responsables du réchauffement climatique.
Dévoilée pour la première fois en mars et actuellement examinée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE, cette vaste proposition législative s’inspire du rapport de Mario Draghi sur la compétitivité européenne. Stéphane Séjourné, commissaire européen chargé de l’Industrie, a qualifié ce texte de “changement de doctrine” visant à protéger les industriels européens face à des importations de marchandises moins chères et fortement subventionnées en provenance de Chine, et d’autres grandes économies industrielles.
Fondamentalement, l’IAA vise à dynamiser l’industrie européenne en accélérant le processus d’autorisation des projets et en allégeant les charges administratives que les entreprises citent souvent comme des freins à la croissance. La proposition encourage également les produits bas carbone qui répondent aux critères d’origine de l’Union, ou Made in Europe.
Mais cette initiative met déjà en évidence un clivage fondamental sur la question de savoir jusqu’où l’Europe doit aller pour protéger son industrie.
Renaissance industrielle
Pour Stéphane Séjourné et Ursula von der Leyen — qui ont supprimé le terme “décarbonation” qui figurait dans le titre initial de la proposition —, ce texte vise à relancer plus largement l’industrie du Vieux Continent. Leur ambition est de porter la part du secteur manufacturier, actuellement en perte de vitesse, dans l’économie européenne à 20% d’ici 2035, contre environ 14% aujourd’hui, tout en renforçant la base industrielle de l’UE et en réduisant sa dépendance vis-à-vis des concurrents étrangers.
L’IAA prévoit des mesures incitatives importantes et vise à créer des marchés pilotes pour les produits bas carbone dans des secteurs stratégiques. Selon la proposition de la Commission, certains marchés publics devraient respecter des quotas minimaux de produits verts fabriqués dans l’UE, dont 5% pour le ciment et 25% pour l’aluminium.
L’acier, en revanche, n’est pas soumis aux mêmes règles. La proposition prévoit que 25% de l’acier utilisé dans certains projets publics soit “bas carbone”, mais elle ne précise pas qu’il doive être produit dans l’UE. (Et, comme le soulignent les observateurs du secteur, elle ne définit pas non plus clairement ce qu’est l’acier bas carbone.)
Cela n’a pas échappé à Eurofer, le lobby européen de la sidérurgie, qui a salué l’engagement pris dans la proposition de créer un marché pilote pour l’acier vert, mais estime que la Commission n’est pas allée assez loin.
“L’IAA va dans le bon sens, mais la proposition actuelle n’est pas assez ambitieuse pour créer un signal par la demande en faveur de l’acier bas carbone fabriqué dans l’UE”, a déclaré le lobby dans un communiqué. “Sans exigences strictes sur l’origine UE, liées à l’acier initialement fondu et coulé au sein de l’UE, les marchés publics et les programmes de soutien risquent d’être satisfaits par de l’acier importé, ce qui compromettrait les investissements en faveur de la décarbonation en Europe.”
Selon des sources au fait de la position de la Commission sur l’IAA, les quotas européens d’acier vert ont été écartés de la proposition afin d’éviter de provoquer l’administration Trump, qui se focalise parfois sur l’acier, ainsi que l’Inde, qui est un important exportateur d’acier vers l’Union européenne.
Stéphane Séjourné, commissaire européen chargé de l’Industrie, a qualifié ce texte de “changement de doctrine” visant à protéger les industriels européens, lors de la conférence de presse organisée à Bruxelles le 4 mars 2026 pour présenter la loi sur l’accélération industrielle. | Nicolas Tucat/AFP via Getty ImagesMais certains signes indiquent que la position d’Eurofer gagne du terrain. Dans un projet de compromis diffusé par le Conseil de l’UE et obtenu par POLITICO, les Etats membres proposent de modifier l’IAA afin d’exiger qu’“au moins 25% du volume total d’acier utilisé soit bas carbone et d’origine européenne”.
Même si un compromis peut être trouvé sur la question de l’acier, le Conseil reste profondément divisé sur l’ensemble du texte, selon trois diplomates de l’UE qui ont parlé à POLITICO.
Ce clivage oppose les deux géants économiques de l’Union. L’Allemagne, selon eux, émet d’importantes réserves sur l’IAA, tandis que la France, dont est originaire l’architecte en chef du texte, Stéphane Séjourné, s’est imposée comme l’un de ses plus fervents défenseurs.
La France considère cette proposition législative comme une occasion de renforcer les mesures de protection Made in Europe — ce à quoi Washington s’est déclaré opposé, alors même que les Etats-Unis mènent leurs propres politiques commerciales protectionnistes — et de protéger les fabricants nationaux face à des concurrents fortement subventionnés, venant de Chine et d’autres pays. L’Allemagne, en revanche, craint que des mesures protectionnistes ne provoquent des représailles contre son économie, qui dépend fortement des exportations.
Cette inquiétude pourrait ne plus être purement théorique. Selon un parlementaire, les alliés et partenaires commerciaux étrangers expriment déjà leurs préoccupations face à certains des éléments les plus protectionnistes de cette proposition.
“Des Premiers ministres du monde entier appellent pour dire : ‘Hé, je croyais que tu voulais qu’on soit amis’ ou ‘Je croyais que tu avais des difficultés avec les Etats-Unis et la Chine’”, a déclaré cette source parlementaire.
Une tentative de compromis
Un projet de compromis récent diffusé par la présidence irlandaise du Conseil de l’UE suggère de remplacer la notion, large, de Made in Europe par un système juridiquement plus précis, fondé sur des accords commerciaux et un accès au marché spécifique à chaque produit.
Ce projet de compromis invite également à conférer à la Commission le pouvoir discrétionnaire d’assouplir ou de supprimer les quotas bas carbone si ces exigences sont jugées susceptibles d’entraîner une hausse du coût des matériaux et de menacer la compétitivité européenne. Elle pourrait également faire usage de ce pouvoir si l’offre de matériaux bas carbone s’avérait limitée, ou si les règles étaient jugées préjudiciables à la capacité de production de l’UE et menaçantes pour la sécurité d’approvisionnement.
Au Parlement européen, les questions et les débats autour de l’IAA ne manqueront pas. Trois commissions se partagent la responsabilité de ce dossier : Industrie, Recherche et Energie ; Marché intérieur et Protection des consommateurs ; et Commerce international.
Mais tout comme au Conseil, le cœur du débat politique porte sur la manière dont l’Europe doit soutenir un tissu industriel qui doit se décarboner pour lutter contre le changement climatique tout en restant rentable. Une coalition plus favorable à l’industrie se dessine entre le Parti populaire européen (centre droit) — le plus grand groupe du Parlement —, Renew Europe (centriste) et les Socialistes et démocrates (centre gauche). Ensemble, ils ont fait valoir que l’Europe a besoin d’une stratégie industrielle plus affirmée pour rivaliser avec la Chine et les Etats-Unis.
Les Verts, quant à eux, craignent que l’IAA ne risque d’affaiblir les ambitions climatiques de l’UE en recentrant l’attention sur la compétitivité industrielle plutôt que sur la décarbonation.
Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais, puis a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.
[Image text:] Industrial Accelerator mission europeenne